Catégorie(s) : Enquêtes publiques


L’enquête publique est clôturée.

Une enquête publique unique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) s’est déroulée du 11 décembre 2019 au 10 janvier 2020 en mairie de Treignac. Ici l’avis d’enquête publiquel’arrêté portant organisation de l’enquête publique – La décision de désignation du commissaire enquêteur.

Ici le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur (annexes : PV de synthèse, copie registre d’enquête et courriers joints)

Le dossier d’enquête est constitué des pièces suivantes :

Affichage et publications La Montagne 22.11.2019 et 13.12.2019 , La vie corrézienne 22.11.2019 et 13.12.2019.

PLU

Pièces administratives : Délibération du conseil municipal de prescription du PLU – Délibérations du conseil communautaire : 70-2017 Poursuite PLU, 82-2018 débat PADD, 71-2019 Arrêt du PLU,

Projet de PLU arrêté : Rapport de présentation, PADD, OAP, Règlement littéral, Règlement graphique, résumé non technique,

Annexes au projet :

  • Servitudes d’utilité publique doc 1 et doc 2, porté à connaissance de l’Etat
  • carte zonage assainissement collectif , carte du réseau d’eau potable, carte du réseau de gaz.
  • droit de préemption urbain,

Recueil des avis des personnes publiques sur le projet de PLU arrêté, avis CDNPS, avis CDPENAF, avis MRAE,

La concertation en cours d’étude,

AVAP

Pièces administratives : délibérations du conseil municipal de mise à l’étude et poursuite par la CCV2M, délibérations du conseil communautaire d’élaboration AVAP 1 – 2 , d’arrêt du projet d’AVAP,

Projet d’AVAP arrêté : Rapport de présentation, Règlement littéral, Règlement graphique 1, Règlement graphique 2 (zoom), note de synthèse, annexe,

Recueil des avis des personnes publiques sur le projet d’AVAP arrêté, avis CRPA, décision MRAE-évaluation environnementale.