Catégorie(s) : Enquêtes publiques


L’Enquête publique est clôturée.

Une enquête publique unique sur les projets de plan local d’urbanisme (PLU) et de périmètre délimité des abords (PDA) du manoir Renaissance s’est déroulée du 16 septembre au 16 octobre 2019 en mairie de Chamberet. Ici l’avis d’enquête publique et l’arrêté portant organisation de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête est constitué des pièces suivantes :

Affichage et publications La Montagne, La vie corrézienne

PLU

0. Pièces administratives :

0.1. Délibérations conseil communautaire 60-2019, 71-2018,30-2018,70-2017délibération conseil municipal

0.2. Etude au cas par cas : courrier DREAL, décision MRAE, dossier procédure d’examen au cas par cas.

1.Rapport de présentation

2.PADD

3.OAP

4.Règlement

4.1 Règlement littéral

4.2 Règlement graphique : un plan de zonage partie ouest, un plan de zonage partie Est, un plan du bourg

5.Annexes

5.1 Servitudes : liste des servitudes et plan des servitudes

5.2 Réseaux : carte zonage assainissement collectif et carte du réseau d’eau potable

5.3 règlement de voirie départementale : règlement et hiérarchisation du réseau routier

5.4 Charte signalétique et devanture du PNR Millevaches en Limousin

Recueil des avis des personnes publiques sur le projet de PLU arrêté et projet de réponse de la collectivité

Eléments sur la réunion publique du 11 juin 2018 : article et présentation

PDA

Rapport de présentation, carte

Délibération CCV2M 86-2019

Délibération du conseil municipal du 30 mai 2012.