Catégorie(s) : Enquêtes publiques

Une enquête publique s’est tenue du 15 mai au 31 mai 2023 relative aux projets d’évolution du PLU de Treignac.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, un exemplaire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public :

  • en mairie de Treignac,
  • à la Préfecture de la Corrèze (Bureau de l’environnement et du cadre de vie)
  • sur le site internet www.ccv2m.fr tel que ci-dessous

Rapport d’enquête du commissaire enquêteur

Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur

annexes

Procès verbal de synthèse

Procès verbal de communication des avis et observations recueillis