Communauté de communesCatégorie(s) : Enquêtes publiques
Une enquête publique unique est ouverte en mairie de Chamberet du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) communal. Veuillez trouver ici l’avis d’enquête publique, l’arrêté portant organisation de l’enquête publique, les parutions dans les journaux La vie Corrézienne1 et La vie Corrézienne2 et la Montagne1 la Montagne2, le certificat d’affichage.
Liste des pièces constitutives du dossier d’enquête :
1/ Notice de présentation des évolutions du dossier de PLU depuis le 1er arrêt.
2/ Pièces administratives
2.1. Délibérations : Conseil communautaire 90-2020, 60-2019, 71-2018, 30-2018, 70-2017 Conseil municipal du 25 janvier 2011
2.2 Etude au cas par cas : Courrier DREAL, décision de la MRAE, dossier procédure d’examen au cas par cas
3/ Dossier présentant le projet de PLU
Règlement graphique : Un plan de zonage partie Ouest, un plan de zonage partie Est, un plan du bourg
Annexes : Liste et plan des servitudes – Carte de zonage assainissement collectif, carte du réseau d’eau potable – Règlement de voirie départementale – Hiérarchisation réseau routier départemental – Charte signalétique et devanture du PNR Millevaches en Limousin
Recueil des avis des personnes publiques sur le projet de PLU arrêté et projet de réponse de la collectivité aux avis recueillis.