Catégorie(s) : Divers, Enquêtes publiques

L’enquête publique est clôturée.

Cette enquête s’est tenue en mairie de Chamberet du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter d’un mois après la fermeture de l’enquête, en mairie, à la Préfecture et sur le site internet de la communauté de communes www.ccv2m.fr.