Enquêtes publiques

Une enquête publique unique sur les projets de plan local d’urbanisme (PLU) et de périmètre délimité des abords (PDA) du manoir Renaissance sera ouverte du 16 septembre au 16 octobre 2019 en mairie de Chamberet. Ici l’avis d’enquête publique et l’arrêté portant organisation de l’enquête publique. Le dossier d’enquête est constitué des pièces suivantes :  … En savoir plus 

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La Communauté de communes ouvrira du 24 mars au 9 avril 2018 une enquête publique afin d’obtenir un arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général (DIG). Cette DIG lui permettra d’intervenir pour la sécurisation des parcours de canoë kayak de loisir et de compétition jusqu’en 2022. Cette intervention annuelle est indispensable à la tenue des épreuves  … En savoir plus 

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