Communauté de communesLes prestations du S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ont débutées le 1er janvier 2017 sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes « Vézère Monédières Millesources ». Le territoire compte environ 3000 installations d’assainissement non collectif.
Présentation du SPANC
La loi sur l’eau
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place un service chargé du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
L’objectif de l’assainissement est de restituer les eaux au milieu naturel sans risque pour la santé et pour l’environnement.
Les communes adhérentes ont confié cette compétence à la Communauté de Communes « Vézère Monédières Millesources » qui, pour assurer cette nouvelle mission, a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a apporté des précisions quant à la compétence et à la mise en œuvre des missions du SPANC.
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » (art. 1 Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)
De quoi s’agit-il ?
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF = ASSAINISSEMENT AUTONOME = ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Il s’agit des installations qui récupèrent et traitent les eaux usées domestiques de votre habitation en l’absence du « tout à l’égout ».
L’assainissement est une technique qui doit être conçue, implantée et entretenue de manière à ne pas présenter des risques par rapport :
- à l’habitat et au voisinage (odeurs, contamination des eaux…)
- au milieu naturel récepteur (pollution d’une rivière, ou de captage d’eau potable…)
Contact
- Communauté de communes « Vézère Monédières Millesources »
Nicolas GRANGER
Service Public d’Assainissement Non Collectif
15, Avenue du Général de Gaulle
19260 TREIGNAC - Tel : 06 48 71 86 09
- Mail : assainissement@ccv2m.fr
Textes législatifs
- Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
- Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
- Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
- Règlement Sanitaire Départemental de la Corrèze (PDF)
Liens utiles
Rubrique SPANC
-
Présentation
-
Définition de l’assainissement non collectif (ANC)
-
Les missions du SPANC
-
Contrôle diagnostic et redevances
-
Conseils et bonnes pratiques
-
Liens et documents téléchargeables
Page mise à jour le 4 juillet 2023