Les prestations du S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ont débutées le 1er janvier 2003 sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes « Vézère Monédières Millesources ». Le territoire compte environ 2100 installations d’assainissement non collectif.

SPANC

Présentation du SPANC

La loi sur l’eau

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place un service chargé du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
L’objectif de l’assainissement est de restituer les eaux au milieu naturel sans risque pour la santé et pour l’environnement.

Les communes adhérentes ont confié cette compétence à la Communauté de Communes « Vézère Monédières Millesources » qui, pour assurer cette nouvelle mission, a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a apporté des précisions quant à la compétence et à la mise en œuvre des missions du SPANC.

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » (art. 1 Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)

De quoi s’agit-il ?

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF = ASSAINISSEMENT AUTONOME = ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Il s’agit des installations qui récupèrent et traitent les eaux usées domestiques de votre habitation en l’absence du « tout à l’égout ».

L’assainissement est une technique qui doit être conçue, implantée et entretenue de manière à ne pas présenter des risques par rapport :

  • à l’habitat et au voisinage (odeurs, contamination des eaux…)
  • au milieu naturel récepteur (pollution d’une rivière, ou de captage d’eau potable…)

Contact

  • Communauté de communes « Vézère Monédières Millesources »
    Nicolas GRANGER
    Service Public d’Assainissement Non Collectif
    15, Avenue du Général de Gaulle
    19260 TREIGNAC
  • Tel : 06 48 71 86 09
  • Fax : 05 55 98 17 75
  • Mail : assainissement@ccv2m.fr

Textes législatifs

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