Présentation

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes doit assurer la « Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » ou « GEMAPI » (loi MAPTAM du 27 janvier 2014).

Cette mission concerne notamment :

  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines… (missions définies au 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L 211-7 du code de l’environnement).

Pour assurer cette mission, la Communauté de Communes met en œuvre des actions de préservation et de restauration de la qualité des cours d’eau à l’échelle locale par le biais de programmes d’actions déclarés d’intérêt général par arrêté préfectoral.

Les programmes d’actions sont animés par des techniciens rivières.

Ces techniciens appuient les élus dans la définition et l’élaboration de la politique de gestion des milieux aquatiques. Ils assurent aussi un rôle de conseil auprès des riverains et acteurs de la rivière.

Les techniciens ont pour missions :

  • La mise en œuvre d’actions en relation avec les propriétaires riverains, agriculteurs, forestiers pour la proposition (mise en défend des cours d’eau et abreuvement du bétail, franchissement des cours d’eau lors des chantiers forestiers…)
  • Le conseil auprès des propriétaires (publics ou privés) pour l’entretien des cours d’eau, plans d’eau, zones humides,
  • La mise en relation des propriétaires ou usagers de l’eau avec les services de l’Etat, l’accompagnement administratif pour le montage des dossiers de déclarations loi sur l’eau…

Exemples d’actions

Renouvellement des statuts du plan d’eau communal de Tarnac

Le service accompagne la commune de Tarnac pour le suivi administratif et technique de l’étude (puis des travaux) nécessaire au renouvellement de l’autorisation d’exploiter le plan d’eau.

Le bureau d’étude retenu par la Commune est Impact Conseil.

Restauration de la continuité écologique sur le ruisseau du Tronchet à Viam

Le service accompagne la commune de Viam pour la réalisation de travaux d’effacement d’un passage busé et la création d’un passage à gué : montage du dossier technique, déclaration loi sur l’eau, suivi du chantier.

La pratique du Kayak sur la Vézère à Treignac

La CCV2M intervient chaque année sur la Vézère à Treignac pour sécuriser la pratique des activités nautiques et favoriser la compétition. Pour cela, elle assure, en mandatant des entreprises locales, l’entretien des boisements de berges sur le parcours kayak.

L’abreuvement du bétail et la préservation des cours d’eau

Prochainement disponible.

Les partenariats

Le service rivières et les actions de la CCV2M concernant la GEMAPI sont soutenus financièrement par : les Agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Corrèze.

Nos partenaires techniques sont : le Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin, la Direction Départementale des Territoires (DDT), le Conservatoire des Espaces Naturel (CEN) du Limousin, la fédération de pêche de la Corrèze, l’Agence française pour la biodiversité (AFB), les associations de pêche, les intercommunalités voisines…

La CCV2M et la Communauté de Communes Haute Corrèze Communauté (HCC) entretiennent un partenariat privilégié puisque la CCV2M assure la conduite des actions pour le compte de la CC HCC sur le bassin de la Vienne.

Les droits et devoirs des propriétaires des berges des cours d’eau

Le riverain, propriétaire de la berge et de la moitié du lit de la rivière, reste responsable de l’entretien de sa propriété. Les droits et obligations des riverains sont fixés par le code de l’environnement (art. L.215-1 à L.215-18).

Vos droits

Le droit à l’usage de l’eau : le riverain a le droit d’utiliser l’eau de la rivière (arrosage du jardin, abreuvage des animaux) à condition de préserver un débit minimum pour l’équilibre du cours d’eau.
Le droit de propriété : le riverain est propriétaire de la berge et de la moitié du lit. En revanche, l’eau qui y circule appartient à tout le monde.
Le droit de pêche : Il appartient au propriétaire riverain, cependant celui-ci doit s’acquitter de la taxe piscicole (carte de pêche) comme tous les autres citoyens. Il doit aussi respecter la réglementation générale de la pêche.

Vos devoirs

L’entretien des cours d’eau : le propriétaire riverain est tenu à l’entretien régulier de la rive afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux. L’entretien consiste à enlever les embâcles, les débris flottants ou non, à élaguer ou recéper la végétation des rives. L’entretien doit être pratiqué de manière à laisser en place une végétation locale permettant le maintien des berges.

Liens et documents téléchargeables

Informations pratiques

Coordonnées

Service Rivières – Milieux aquatiques

  • 15 avenue du Général de Gaulle
    19260 Treignac
  • Téléphone : 05 19 67 01 03
  • Courriel technicien rivières : rivieres@ccv2m.fr
  • Courriel technicien coordonnateur du service : amenagement@ccv2m.fr