L’eau sur le territoire

Avec près de 1500 km de cours d’eau, de nombreux plans d’eau et une multitude de sources et zones humides, la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources bénéficie d’un réseau hydrographique particulièrement dense.

La Vienne, La Vézère et la Corrèze sont les 3 rivières principales du territoire qui se trouver également à l’interface entre les 2 grands bassins hydrographiques « Loire -Bretagne » et « Adour -Garonne ».

Véritable richesse naturelle, les milieux aquatiques et les ressources en eau sont associés à différents usages sur notre territoire :

  • Eau potable
  • Hydroélectricité
  • Abreuvement du bétail
  • Pêche et pisciculture
  • Loisirs nautiques et baignade

La Compétence GEMAPI et les missions du service

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes dispose des missions relevant de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ). Il s’agit d’une compétence obligatoire des collectivités définie à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement et  dont les missions sont les suivantes :

« 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.

5° La défense contre les inondations et contre la mer ( non concernés localement car pas de  systèmes d’endiguement sur le CCV2M )

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. » 

Pour assurer ces missions, la Communauté de Communes dispose d’un service gestion des milieux aquatiques composé de techniciens rivières (1.3 équivalents temps plein).

Les mission du technicien rivières sont les suivantes :

  • Conseil auprès de propriétaires (publics ou privés) pour toutes questions relatives aux cours d’eau, plans d’eau, zones humides…
  • Mise en relation avec les structures compétentes (services de police de l’eau…),
  • Accompagnement technique et administratif pour des projets de :
    • mise en défens des cours d’eau,
    • aménagement de systèmes d’abreuvement,
    • franchissement de cours d’eau,
    • rétablissement de la continuité écologique,
    • préservation des zones humides…
  • Suivi et diagnostic des cours d’eau du territoire

” Que vous soyer une commune, un  particulier, une association, un exploitant agricole ou bien un forestier,  le Service GEMAPI est là pour répondre à vos interrogations sur les milieux aquatiques et leur gestion. “

Pour en savoir plus, un dépliant de présentation du service est disponible en téléchargement au lien suivant : Plaquette GEMAPI 2024

Les programmes d’actions milieux aquatiques

La CCV2M porte également des projets “d’intérêt général “ pour la préservation des milieux aquatiques et des zones humides . Pour cela , des programmes d’actions pluriannuels sont élaborés à l’échelle des bassins versant , en collaboration avec les partenaires techniques et financiers du territoire.

  • Bassin de la Vienne amont (Loire-Bretagne) : la CCV2M est inscrite au sein du Contrat Territorial Milieux aquatiques ‘’Sources en Action 2024-2029 ’’ autour d’un programme d’actions élaboré sur le cours d’eau de la Vienne et de ses affluents.
  • Bassin Vézère et Corrèze (Adour-Garonne) un Plan Pluriannuel de Gestion Coordonné (PPG) est en cours d’élaboration, entre la CCV2M et les différentes structures GEMAPI du département de la Corrèze, pour développer d’ici 2025 un programme d’intervention sur la Vézère, la Corrèze et leurs affluents.

Les Agences de l’eau « Loire- Bretagne » et « Adour-Garonne » sont les principaux financeurs de ces programmes d’actions. Le Département de la Corrèze, la Région Nouvelle Aquitaine et l’Europe appuient également techniquement et financièrement ces programmes.

Exemples d’actions

L’équipement de plans d’eau communaux : exemple du plan d’eau de Tarnac

Le service a accompagné la commune de Tarnac, en lien avec un bureau d’étude, pour la réalisation d’une étude puis la mise en place des équipements permettant la limitation de l’impact de l’étang sur le cours d’eau, la sécurité publique. La mise en place de bassins de décantation, d’une pêcherie, d’un moine et d’un système d’évacuation des eaux de fond et de débit réservé, permet notamment la restitution d’eaux fraîche au ruisseau, la réalisation des vidanges dans de bonnes conditions, permet le transit sédimentaire et l’absence de fuite de poissons indésirables. Ces travaux s’inscrivent dans une stratégie multipartenariale et multithématiques pour l’amélioration de l’état écologique du ruisseau de l’Enclose, affluent de la Vienne. Cette stratégie fait l’objet de financements européens (FEDER/FSE 2014-2020), de l’agence de l’eau Loire Bretagne et de la Région Nouvelle Aquitaine.

La restauration de la continuité écologique : Aménagement d’un pont cadre sur l’Enclose à Tarnac

Le service a accompagné la commune de Tarnac pour la réalisation de travaux d’effacement d’un passage busé sur le ruisseau de l’Enclose , non franchissable pour la faune piscicole. L’ouvrage  a été remplacé par un pont cadre qui permet d’assurer la continuité écologique sur le tronçon.

La pratique du Kayak sur la Vézère à Treignac

La CCV2M intervient chaque année sur la Vézère à Treignac pour sécuriser la pratique des activités nautiques et favoriser la compétition. Pour cela, elle assure, en mandatant des entreprises locales, l’entretien des boisements de berges sur le parcours kayak.

L’abreuvement du bétail et la préservation des cours d’eau

Le service accompagne techniquement et administrativement les exploitants agricoles pour des opérations de mises en défens de cours d’eau couplés avec des aménagements pour l’abreuvement du bétail et/ou le franchissement des cours d’eau. Ces actions se font uniquement sur la base du volontariat. Elles permettent d’améliorer et de préserver la qualité de l’eau, du cours d’eau et l’état global des bêtes en leur évitant notamment de s’embourber pour s’abreuver.

Restauration des zones humides : Exemple de la zone humide du Boulou à Affieux

En 2023, 10 ha de zones humides ont été restaurés et aménagés pour le pâturage sur le site de la tourbière du Boulou à Affieux. Ce projet, lauréat de de l’appel à projet régional pour la préservation des zones humides , est  construit en collaboration  étroite avec le  Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine mais aussi les communes et propriétaires  privés , ainsi qu’un éleveur local à qui le pâturage des parcelles à été confié.

Les objectif de ce projet sont multiples :

  • Préserver la ressource en eau en restaurant les capacité naturelle de stockage de la tourbière
  • Préserver la ressource pour les captages d’eau potables , nombreux sur le bassin du Boulou
  • Maintenir et encourager la pratique du pâturage en zones humides
  • Préserver le patrimoine naturel et paysager local

Un projet réalisé avec le soutien financier de la Région Nouvelle Aquitaine et de L’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Les partenariats

Le service rivières et les actions de la CCV2M concernant la GEMAPI sont soutenus financièrement par : les Agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Corrèze, l’Europe.

Nos partenaires techniques sont : le Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin, la Direction Départementale des Territoires (DDT), le Conservatoire des Espaces Naturel (CEN) du Limousin, la fédération de pêche de la Corrèze, l’office français pour la biodiversité (OFB), les associations de pêche, les intercommunalités voisines…

La CCV2M et la Communauté de Communes Haute Corrèze Communauté (HCC) entretiennent un partenariat privilégié puisque la CCV2M assure la conduite d’actions pour le compte de la CC HCC sur le bassin de la Vienne, notamment dans le cadre du contrat “Sources en Action 2024-2029”

Les droits et devoirs des propriétaires des berges des cours d’eau

Le riverain, propriétaire de la berge et de la moitié du lit de la rivière, reste responsable de l’entretien de sa propriété. Les droits et obligations des riverains sont fixés par le code de l’environnement (art. L.215-1 à L.215-18).

Vos droits

Le droit à l’usage de l’eau : le riverain a le droit d’utiliser l’eau de la rivière (arrosage du jardin, abreuvage des animaux) à condition de préserver un débit minimum pour l’équilibre du cours d’eau.
Le droit de propriété : le riverain est propriétaire de la berge et de la moitié du lit. En revanche, l’eau qui y circule appartient à tout le monde.
Le droit de pêche : Il appartient au propriétaire riverain, cependant celui-ci doit s’acquitter de la taxe piscicole (carte de pêche) comme tous les autres citoyens. Il doit aussi respecter la réglementation générale de la pêche.

Vos devoirs

L’entretien des cours d’eau : le propriétaire riverain est tenu à l’entretien régulier de la rive afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux. L’entretien consiste à enlever les embâcles, les débris flottants ou non, à élaguer ou recéper la végétation des rives. L’entretien doit être pratiqué de manière à laisser en place une végétation locale permettant le maintien des berges. Pour plus d’informations sur l’entretien des boisements de berges, voir la  Plaquette GEMAPI 2024  rubrique “entretien des boisements de berges”. 

Coordonnées du service

Service Rivières – Milieux aquatiques

15 avenue du Général de Gaulle
19260 Treignac

Téléphone : 05 19 67 01 03 / 06 47 11 06 30

Courriel de la technicienne rivières Alexia Rodrigues : rivieres@ccv2m.fr

Courriel coordonnateur du service : sandrine.delamour@ccv2m.fr

Liens et documents téléchargeables

Page mise à jour le 23 août 2024