Catégorie(s) : Enquêtes publiques

Une enquête publique était ouverte du 22 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus relative au projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Treignac. Il s’agit de permettre l’extension de l’hôtel restaurant La Brasserie.

Contenu du dossier d’enquête publique :

Notice de présentation de la modification

Plan de zonage

Règlement écrit

Avis des personnes publiques associées : ARS, CAUE, CCI, Chambre d ‘agriculture, INAO, PNR, commune de St Hilaire les Courbes, DDT.

Avis de la CDPENAF 1 – avis de la CDPENAF avis 2

Avis de l’autorité environnementale

Arrêté de prescription et délibération

Ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport

conclusions