Catégorie(s) : Enquêtes publiques


Une enquête publique est ouverte du 22 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus relative au projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Treignac. Il s’agit de permettre l’extension de l’hôtel restaurant La Brasserie.

Notice de présentation de la modification

Plan de zonage

Règlement écrit

Avis des personnes publiques associées : ARS, CAUE, CCI, Chambre d ‘agriculture, INAO, PNR, commune de St Hilaire les Courbes, DDT.

Avis de la CDPENAF 1avis de la CDPENAF avis 2

Avis de l’autorité environnementale

Arrêté de prescription et délibération