Les documents d’urbanisme précisent le droit des sols.

 

« Les principaux documents d’urbanisme utilisés actuellement en France sont : la carte communale, le plan local d’urbanisme (PLU), le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), le schéma de cohérence territoriale (SCOT). » (extrait de Wikipedia).

Les communes qui ne disposent pas de document d’urbanisme sont au règlement national d’urbanisme (RNU). C’est le cas de toutes les communes de la CCV2M (exceptée Treignac qui dispose d’une carte communale).

 

Actuellement, deux documents d’urbanisme sont en cours d’élaboration sur la communauté de communes : les plans locaux d’urbanisme (PLU) de Chamberet et de Treignac (Le futur PLU de Treignac se substituera alors à la carte communale).

 

Qui fait quoi ?

La CCV2M est responsable depuis le 1er janvier 2017 de l’élaboration des documents d’urbanisme et notamment de ceux engagés préalablement à sa création soit :

  • le PLU de Chamberet,
  • le PLU et l’AVAP de Treignac.

La CCV2M assurera l’élaboration du futur PLU intercommunal.

La poursuite des PLU est assurée en relation étroite avec les communes concernées.

Votre commune reste votre interlocuteur pour vos déclarations ou demandes d’autorisation d’urbanisme. En effet, l’instruction du droit des sols relève de la compétence des communes.

Définitions

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Alors que la carte communale est binaire et définit uniquement les zones constructibles et les zones non constructibles, le PLU offre davantage d’outils pour mettre en place le projet de développement urbain de la commune. Il permet de caractériser ou de conditionner les possibilités de construire.

Qu’est-ce qu’une AVAP ?

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique annexée au PLU qui comprend au sein d’un périmètre délimité, un règlement contenant des prescriptions, visant la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant les objectifs du développement durable.

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)

Les PLU des communes de Chamberet et de Treignac sont en cours d’élaboration.

Sur Treignac, les élus ont souhaité élaborer, conjointement au PLU, une AVAP outil d’urbanisme et de protection du patrimoine. L’AVAP accompagne aussi la labellisation « Petite cité de caractère » de Treignac.

La commune de Treignac est labellisée « Petite cité de caractère ».
La signature du contrat de marque s’est déroulée le 16 janvier 2018 à l’occasion d’une conférence de presse.
Plus d’informations : www.mairietreignac.fr

Au-delà d’un intérêt économique, ces démarches permettront aux communes de posséder une réglementation urbaine harmonieuse et cohérente sur l’ensemble de leur territoire et de valoriser leur patrimoine bâti et paysager tout en intégrant les projets de développement futurs.

Il s’agit d’affirmer l’identité et l’histoire des communes pour les inscrire dans la modernité et le dynamisme économique.

Les études sont réalisées, sur la commune de Treignac par le groupement d’entreprises coordonné par le bureau d’étude Géoscope, sur la commune de Chamberet par le bureau d’étude Dejante.

La concertation : informer les habitants et entendre leur point de vue

La population est associée à la construction de ces outils. Aussi, pendant toute la durée d’élaboration de ces documents, vous êtes sollicités, au moyen notamment de divers rencontres organisées avec les élus et les bureaux d’étude, pour donner vos avis, apporter votre connaissance de la commune.

A tout moment, durant l’étude, vous pouvez adresser, aux mairies de Treignac et Chamberet ou à la communauté de communes, vos remarques ou vos questions écrites.

Les études s’achèveront après la tenue d’une enquête publique puis l’approbation des PLU et de l’AVAP par délibération des conseils municipaux.

 

photo du haut  = Chamberet : le centre ancien                  photo du bas =   Treignac : vue générale du centre bourg