Les documents d’urbanisme (carte communale, plan local d’urbanisme (PLU), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)…) précisent le droit des sols.

Les communes qui ne disposent pas de document d’urbanisme sont au règlement national d’urbanisme (RNU). C’est le cas de toutes les communes de la CCV2M, exceptée Chamberet et Treignac qui dispose d’un PLU.

Qui fait quoi ?

La CCV2M, créée au 1er janvier 2017, est responsable de l’élaboration et de l’évolution des documents d’urbanisme de ses communes membres afin d’intégrer les évolutions législatives et les projets des collectivités ou de l’Etat.

Cette élaboration est assurée en relation étroite avec les communes concernées.

Votre commune reste votre interlocuteur pour vos déclarations ou demandes d’autorisation d’urbanisme. En effet, l’instruction du droit des sols relève de la compétence des communes.

Définitions

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Alors que la carte communale est binaire et définit uniquement les zones constructibles et les zones non constructibles, le PLU offre davantage d’outils pour mettre en place le projet de développement urbain de la commune. Il permet de caractériser ou de conditionner les possibilités de construire.

Qu’est-ce qu’une AVAP ou SPR ?

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) maintenant dénommée Site Patrimonial Remarquable (SPR) est une servitude d’utilité publique annexée au PLU qui comprend au sein d’un périmètre délimité, un règlement contenant des prescriptions, visant la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant les objectifs du développement durable.

La commune de Treignac dispose d’un tel règlement.

L’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU)

Le PLU de la commune de Treignac est exécutoire depuis le 9 août 2020. Il est consultable sur le site du geoportail de l’urbanisme, en mairie de Treignac et sur le site internet de la commune de Treignac.

Une servitude dénommée Site Patrimonial Remarquable (SPR), outil d’urbanisme et de protection du patrimoine de la commune,  est annexée au PLU de Treignac .

Le SPR accompagne la labellisation « Petite cité de caractère » de Treignac.

La signature du contrat de marque s’est déroulée le 16 janvier 2018 à l’occasion d’une conférence de presse.
Plus d’informations : www.mairietreignac.fr

Le PLU de Chamberet est exécutoire depuis le 12 juin 2021. Il est consultable sur le site du geoportail de l’urbanisme, en mairie de Chamberet et sur le site internet de la commune. Ici sont consultables le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Ces démarches permettront aux communes de posséder une réglementation urbaine harmonieuse et cohérente sur l’ensemble de leur territoire et de valoriser leur patrimoine bâti et paysager tout en intégrant les projets de développement futurs.

Il s’agit d’affirmer l’identité et l’histoire des communes pour les inscrire dans la modernité et le dynamisme économique.

La concertation : informer les habitants et entendre leur point de vue

La population est associée à la construction de ces outils. Aussi, au cours des procédures d’élaboration/modification de ces documents, vous êtes sollicités, au moyen  de divers rencontres organisées avec les élus et les bureaux d’étude, de l’enquête publique pour donner vos avis, apporter votre connaissance de la commune.

Egalement les documents d’étude et d’élaboration sont mis à disposition en mairies.

A tout moment, vous pouvez adresser, aux mairies de Treignac et Chamberet ou à la communauté de communes, vos remarques ou vos questions écrites.

Les documents relatifs aux enquêtes publiques qui ont eu lieu sont consultables sur notre site rubrique « actualité » et ce durant une année après la clôture de l’enquête.

photo du haut  = Chamberet : le centre ancien

photo du bas =   Treignac : vue générale du centre bourg