Communauté de communesCatégorie(s) : Divers
RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales impactées par la crise du Covid-19, face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certaines. En parallèle, au niveau national, l’Etat et les partenaires et interlocuteurs des entreprises se mobilisent.
Pour plus d’informations merci de bien vouloir cliquer sur le lien :
ASSURANCE MALADIE : COVID
L’assurance maladie vient de lancer un dispositif « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.
Le dispositif « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Ci-après le lien vers le site de l’assurance maladie :
INITIATIVE NOUVELLE AQUITAINE :
Communiqué de presse Réseau Initiative
Mise en œuvre du fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et services de proximité et les associations de Nouvelle-Aquitaine :
La Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires, en partenariat avec les intercommunalités, ont abondé un fonds de solidarité et de proximité porté par Initiative Nouvelle Aquitaine, destiné à soutenir la trésorerie des petites entreprises et associations de la région. Des prêts à taux 0% d’un montant de 5 000 € à 15 000 € maximum seront accordés après étude d’un dossier déposé en ligne par les entreprises impactées par la situation sanitaire (fermetures administratives et pertes de chiffre d’affaires notamment).
Le fonds de solidarité et de proximité
Dans une approche solidaire et partenariale, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Banque des Territoires et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ont abondé, aux côtés du réseau Initiative, un fonds doté initialement de plus de 24 millions d’euros.
Ce fonds est ouvert en priorité aux entreprises et associations ayant leur siège ou leur établissement implanté sur les Communautés de Communes et pourra être étendu en partenariat avec les Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines et la Métropole.
Il est destiné à maintenir l’activité et l’emploi des plus petites entreprises et des associations du territoire (hors secteur agricole et des professions libérales et médicales) quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, SARL, EURL, SA…). Il s’adresse aux commerçants, artisans, services de proximité, associations et autres structures de l’Economie Sociale et Solidaire, impactés par la crise du Covid-19 et nécessitant un renforcement de leur trésorerie.
Qui gère le fonds de solidarité et de proximité ?
La gestion du fonds est assurée par la coordination régionale Initiative Nouvelle Aquitaine qui fédère sur la région 14 associations implantées localement.
Chacune des plateformes est en charge de l’expertise des demandes et de l’octroi des prêts, en partenariat avec le réseau France Active sur le volet associatif, au travers de comités mis en place spécifiquement pour leur attribution. Les comités valident les demandes en appréhendant avec justesse les besoins des entreprises, leurs capacités de rebond, et leur accordent l’aide financière leur permettant de résister face à la crise et d’augmenter ainsi leur chance de maintien de leur activité et de leur(s) emploi(s).
Pour qui et comment solliciter un prêt ?
Il s’adresse aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal 10 salarié.e.s et aux associations de moins de 50 salarié.e.s, dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine. Les entités sollicitant un prêt devront attester être à jour de leur déclaration et paiement des charges fiscales et sociales à fin février, et ne pas être en situation d’interdiction bancaire. Enfin, elles devront justifier d’un besoin de trésorerie lié à la crise et impactant leur viabilité.
Le prêt accordé est consenti à 0%, sans garantie personnelle du/de la dirigeant.e, et d’un montant compris entre 5 000 et 15 000€. Il sera remboursable sur 4 ans, dont un différé de 12 mois maximum.
Le prêt sera versé à l’entreprise, en une seule fois, à compter de début mai.
Afin de simplifier les démarches des entreprises, les demandes sont à déposer de manière dématérialisée sur un site dédié à cette aide d’urgence : www.fondstpenouvelleaquitaine.fr
INFORMATION : Fonds de prêts de solidarité et de proximité aux TPE
Fonds initié et doté par la Région, La banque des Territoires à hauteur de 24M d’euros et auquel les EPCI vont pouvoir contribuer .
Ce fonds est destiné à soutenir la trésorerie des TPE de la région, en complément des autres dispositifs.
La gestion du fonds a été confiée au réseau INITIATIVE, Initiative Corrèze aura donc en charge l’expertise des demandes et l’attribution des prêts sur le département de la Corrèze .
Des comités spécifiques seront organisés par Initiative Corrèze pour instruire les demandes de prêts qui devront être déposées par les chefs d’entreprise sur un site web dédié.
Pour effectuer la demande en ligne, un seul clic : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr
URSSAF Quatre aides possibles à actionner : Pour tout savoir sur celles-ci cliquer sur l’image ci-dessous :
Dossier de presse du Préfet de la Corrèze: L’Etat en soutien aux entreprises Corrézienne :
Dans cette crise sanitaire qui nous touche tous, la Région Nouvelle Aquitaine à mis en place une aide le :
FNS : Fonds National de Solidarité pour soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire COVID-19
Cette aide s’adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional.
Lien pour savoir si vous êtes éligibles :
Pour plus d’information :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Toutes vos questions sur le Fonds de solidarité en faveur des entreprises :
PLAN D’URGENCE de la REGION NOUVELLE AQUITAINE plus d’information ci-dessous :
Mesure exceptionnelle COVID 19 Fonds de soutien aux associations : Informations ci-dessous :
