Catégorie(s) : Enquêtes publiques
Une enquête publique s’est tenue du 15 mai au 31 mai 2023 relative aux projets d’évolution du PLU de Treignac.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, un exemplaire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public :
- en mairie de Treignac,
- à la Préfecture de la Corrèze (Bureau de l’environnement et du cadre de vie)
- sur le site internet www.ccv2m.fr tel que ci-dessous
Rapport d’enquête du commissaire enquêteur
Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Procès verbal de communication des avis et observations recueillis